SOUVERAINETÉ
DU QUÉBEC
La situation que l'on
observe présentement dans le débat politique canadien provoque
des incertitudes, dans l'esprit de tous les autochtones, sur les intentions
des québécois et des canadiens. Le Québec croit et
est convaincu qu'il a le droit de négocier ou déclarer son
indépendance territoriale, politique, économique, sociale
et culturelle avec le Canada sans l'accord des nations autochtones du Québec
ou du Canada.
Que seront les conséquences
pour les autochtones du Québec et du Canada si le Québec
se sépare du Canada suite à un référendum ?
Que sera la politique
du Québec en ce qui concerne les terres revendiquées par
les autochtones du Québec?
Qu'arrivera-t-il aux revendications
territoriales des autochtones du Québec et du Canada?
Qu'arrivera-t-il à
la Nation Métis au Québec qui n'est pas reconnue par les
nations autochtones ou par le Québec?
Qu'arrivera-t-il à
l'intégrité du territoire autochtone au Québec? Les
québécois pourraient-ils nuire à l'intégrité
territoriale des autochtones du Canada?
Si le Québec obtient,
sans l'approbation des autochtones du Canada, de faire accepter leur projet
d'indépendance, que seront les conséquences sur le champs
des compétences constitutionnelles canadiennes des nations autochtones
du Québec et du Canada ?
Il faut réussir
à se parler dans un contexte confédéral d'intégrité
territoriale globale, avec un partage de la gestion des terres par toutes
les nations qui vivent sur ce même territoire ancestral autochtone
qui n'est, ni défini par une province telles que le Québec,
l'Ontario ou l'Alberta, mais plutôt le pays tout entier. Si les autochtones
acceptent la demande d'intégrité territoriale telle que demandée
par le Québec, c'est quasiment demander aux autochtones de renoncer
à leur existence et aux ressources naturelles au Québec et
au Canada.
Il faut s'entendre à
savoir si nos ressources naturelles doivent être développées.
Si elles doivent être développées, ce devra être
avec le consentement de tous les autochtones incluant les métis.
Que feront les nations
autochtones dans ce dossier, est-ce qu'elles défendent cette position?
Que doit-on s'attendre
de la position des nations autochtones du Québec vis-à-vis
la Nation Métis au Québec et dans le reste du Canada?
Il faut qu'à l'intérieur
des ententes constitutionnelles entre le Québec, le Canada et les
peuples autochtones que les métis soient bénéficiaires
des ententes à part égale, au même titre que les autochtones
représentés par l'Assemblée des Premières Nations.
Présentement, suite aux politiques constitutionnelles du Québec,
les métis et la Nation Métis au Québec sont exclus
de ce processus. Le Québec doit accepter dès le départ,
qu'il ne doit pas y avoir aucune distinction parmi les autochtones du Québec,
et que c'est à partir de cette acceptation que tout peut être
négociable.
Avec le dossier constitutionnel
canadien, les peuples autochtones et le peuple québécois
cherchent actuellement à définir ce que pourrait être
leur projet respectif de société. Tous deux réclament
et revendiquent le même territoire et la même intégrité
territoriale sans tenir compte de l'un ou de l'autre de chacun de leur
projet de société distincte. Tous deux revendiquent au Canada
un traitement distinct à l'intérieur d'un même territoire.
Chaque société distincte est alors exposée à
l'injustice et à l'iniquité qui sont inacceptables aux deux
peuples.
Quelles seront les moyens
disponibles pour préserver les aspirations de l'un et de l'autre,
à la satisfaction de tous, sans entrer dans une situation de confrontation
semblable à celle de Oka ou du projet de la Baie James?
Comment pourront nous
inclure, dans ces visions de sociétés distinctes, les métis
au Québec?
LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC VIS-À-VIS LA SOUVERAINETÉ DU
QUÉBEC
ET CELLE DES NATIONS AUTOCHTONES RECONNUES
Comment pourrons-nous
arrêter l'appauvrissement social, culturel et économique que
subit les métis dans un projet de souveraineté et d'intégrité
territoriale de ces deux groupes. La plupart des métis au Québec
se disent semblables, distincts et tablent sur cette distinction pour justifier
leurs demandes d'une reconnaissance à l'autonomie d'un peuple, d'une
nation distincte métis.
Par contre, les québécois
et les nations autochtones leur refusent cette reconnaissance à
l'égalité et l'équité. Devant cet état
de fait, la question est de savoir pourquoi les métis s'estiment
différents mais semblables, et en quoi le Québec et les nations
autochtones leur refusent-ils accès à cette reconnaissance
nationale distincte ?
Oui nous le savons, il
y en a qui s'identifient comme indiens hors-réserve, comme métis,
comme métis avec un statut d'indien, comme autochtone à partir
d'une première ou d'une deuxième ou d'une troisième
génération ou plus, mais tous sont des autochtones à
part entière.
La vraie différence
en est peut être une qui relève de l'aspect économique,
et qui créé une compétition au niveau de l'accès
à l'emploi, au taux de chômage, aux revenus, aux conditions
de logement, aux infrastructures gouvernementales, aux revendications de
tous genres, et naturellement à l'accès aux services alloués
à la population autochtone. D'autres croient qu'elle est politique
et juridique, et concerne la reconnaissance autochtone à partir
d'une reconnaissance par la loi sur les Indiens du gouvernement fédéral.
Heureusement qu'une reconnaissance
autochtone ne passe pas nécessairement à travers le processus
de la loi sur les indiens.
Dans le cadre constitutionnel,
la reconnaissance autochtone concerne le statut et la reconnaissance de
chaque autochtone par rapport aux autres autochtones, de chaque nation
par rapport aux autres nations. Elle concerne l'obligation des lois de
chacune des nations face aux autres nations ou de la Grande Confédération
des peuples autochtones aux lois de l'état canadien ou québécois
dans le respect des droits et des responsabilités individuelles
de chacun face aux autres.
Comment la Nation Métis
au Québec peut-elle se rapprocher du Québec et des nations
autochtones?
Peut-être que les
revendications politiques des métis, revendiquées par une
association corporative et son mode de prise de décisions, est le
domaine où se manifeste l'incompréhension mutuelle. Les porte-parole
des nations autochtones supportent mal peut-être de ne pas trouver
face à eux un système autochtone semblable au leur et qui
ne s'appuie pas sur la loi sur les Indiens . Les représentants du
Québec refusent de nous reconnaître, et comprennent mal qui
nous sommes, parce que nous ne sommes pas de juridiction fédérale.
Les nations autochtones affirment très clairement leur spécificité
culturelle et elles la soulignent de plus en plus aux québécois
et aux métis.
Mais nous les métis
que faisons-nous pour pallier à cette distance culturelle qu'affiche
le Québec et les nations autochtones à notre égard?
Les québécois
nous considèrent encore plus assimilés que ceux des nations
autochtones, et celles-ci considèrent que nous ressemblons suffisamment
aux québécois pour ne plus à avoir à nous distinguer.
Cette différence culturelle qui nous est imposée par l'un
et par l'autre est peut-être à l'origine de nombreuses enquêtes
à notre sujet et motive les actions des gouvernements et les inquiétudes
des nations autochtones envers nous.
L'AUTONOMIE POLITIQUE DES NATIONS AUTOCHTONES
ET
LA CONSTITUTION
Nous les métis,
on peut observer et croire que les nations autochtones ont abdiqué
de leur gestions politiques, l'usage de leurs lois coutumières.
Ceci a eu pour effet d'éliminer et de neutraliser la presque totalité
des gouvernements traditionnels nationaux et confédéraux.
Conséquemment,
les nations autochtones se butent donc à toutes les dimensions de
leurs définitions culturelles d'autonomie gouvernementale, parce
qu'elles ont adopté comme coutumes traditionnelles, les règlements
de la loi sur les Indiens.
Elles parlent plutôt
de statut d'indien que de citoyenneté, de concept de réserve
et hors-réserve plutôt que de territoires ancestraux, d'autonomie
gouvernementale communautaire plutôt que nationale, de développement
économique local plutôt que territorial, de la juridiction
communautaire plutôt que nationale et confédérale.
Est-ce que les métis
au Québec aspirent aux mêmes erreurs?
Est ce que les métis au Québec s'attendent à une plus grande autonomie gouvernementale s'ils ne prennent pas l'élan d'une reconnaissance, d'une entité nationale, comme un peuple distinct?
Que nous arrivera-t-il
sans cette reconnaissance à l'heure du débat de l'indépendance
du Québec et du dossier constitutionnel canadien?
Peut-on s'attendre que
seule la section 35 de la constitution canadienne puisse protéger
présentement nos droits individuels et collectifs dans un Québec
indépendant?
Les métis visent
la protection de leurs droits individuels et collectifs dans le processus
constitutionnel. Ils veulent être l'entité autochtone gouvernementale
qui assurera la négociation que leurs droits seront protégés.
Les métis recherchent
une citoyenneté à partir d'un concept d'une nation autochtone
autonome et indépendante, bénificiant des juridictions qui
sont propres à un peuple, à une nation.
Les métis voient,
comme la plupart des autochtones, l'accession à l'autonomie gouvernementale
comme le seul moyen de préserver leur identité et d'assurer
l'avenir de leurs enfants. Ce n'est certainement pas à travers une
association corporative telle que l'Alliance Autochtone du Québec
qui n'est pas un gouvernement, qu'ils vont y réussir.
Si nous voulons faire
partie des négociations au Québec, nous devons nous greffer
au processus des négociations comme une entité gouvernementale
et abandonner le statut d'association. Sinon nous en payerons toutes les
conséquences désastreuses.
Advenant l'indépendance
du Québec, tous les autochtones du Québec et québécois
devront définir, ensemble, ces paramètres si l'on veut aplanir
les obstacles qui nous isolent et cela avant même d'accepter un tel
concept d'indépendance, à moins que les autochtones refusent
catégoriquement d'accepter une telle décision unilatérale
des québécois.
Une chose est certaine,
l'indépendance du Québec ne peut s'accomplir sans le consentement
de tous les autochtones du Québec et du Canada. Les autochtones,
tout comme à Oka, seront-ils forcés d'accepter une bataille
sanglante pour sauvegarder leurs droits inhérents et protéger
les terres qui leur appartiennent et sur lesquelles ils pourraient appliquer
leurs propres lois, développer leurs propres institutions sociales,
politiques, économiques et culturelles.
Les autochtones du Québec
refuseront de voir éteindre leurs droits territoriaux parce qu'ils
tirent de ce lien privilégié au territoire du Québec,
les fondements de leur identité et de leur culture. Éteindre
ces droits au sol serait les couper de leur passé et les obliger
à rompre avec l'histoire.
Mais nous les métis
au Québec, qui ne sont pas reconnus par les nations autochtones,
que nous arrivera-t-il si nous sommes pris entre le nationalisme égocentrique
des québécois et celui des nations autochtones qui comptent
sur le maintien de l'intégrité territoriale reliée
à chacune de leur vision d'indépendance et de souveraineté?
Nous aussi les métis
sommes encrés dans la terre du Québec et du Canada. Sous
la définition constitutionnelle, nous aussi faisons partie de ce
problème, mais sommes-nous invités à y participer
au Québec?
Sommes-nous placés,
les métis, devant une situation qui nous force à accepter
l'extinction de ce que ces deux groupes considèrent être leurs
droits territoriaux ou bien on se voit d'accepter l'amputation de ce qu'ils
disent posséder comme territoire, et pour l'autre un pays.
Avec qui donc devrons-nous
négocier si les métis ne sont pas acceptés, par ni
l'un ni l'autre comme une entité gouvernementale nationale qui gère
un peuple distinct ?
Ou se situe donc la négociation
et l'application de notre juridiction originaire et nos droits aborigènes
si nous n'appartenons, ni aux nations autochtones, ni au Québec?
Que nous arrivera-t-il
si pour nos générations futures, ce qui importe le plus c'est
l'accès de chaque groupe aux ressources, la conservation et le développement
de ces mêmes ressources?
Serons-nous considérés comme faisant partie de la 12ième Nation sur le territoire du Québec lors d'une entente possible entre les 11 nations autochtones et le Québec?
Les métis au Québec
peuvent-ils se fier aux 11 nations autochtones et même le Québec
pour faire partie des négociations?
Comment pourrons-nous
nous lier à ce nouveau contrat collectif s'il a lieu entre les nations
autochtones et le Québec ? Quel sera notre statut aux tables des
négociations?
Quel sera notre place
dans ce nouveau partage des pouvoirs?
Devrons-nous renoncer
à notre droit collectif?
Serons-nous forcés
de nous soumettre aux lois des nations autochtones ou celles du Québec
et voir même du Canada?
Comment pourrons-nous
trouver la paix sociale et le respect mutuel des nations autochtones et
du Québec?
LES CONSÉQUENCES CONSTITUTIONNELLES POUR LES MÉTIS
AU QUÉBEC SUITE À L'ADHÉSION DES NATIONS AUTOCHTONES
À
L'USAGE DE LA LOI SUR LES INDIENS
Les nations autochtones
ignorent encore aujourd'hui les raisons pour lesquelles les métis
au Québec ne sont plus des citoyens de leurs nations. Elles renient
aussi une époque pas si lointaine, où nous vivions tous ensemble
selon les coutumes traditionnelles et non selon l'application de la loi
sur les Indiens. Cette obligation traditionnelle et ancestrale a été
peu à peu mise à l'écart, suite à la dépossession
de leurs terres, de leurs structures gouvernementales qui assuraient leur
subsistance et leur entité nationale qu'elles devraient assurer
encore aujourd'hui.
Du point de vue des nations
autochtones, nous pourrions représenter une charge financière
pour leurs nations et nous pourrions être en compétition avec
les services accessibles aux Indiens hors-réserve. Les nations autochtones
ont une obligation légale envers tous les autochtones qui ont maintenu
leurs liens et leurs identités autochtones, et cela inclut la Nation
Métis.
PROBLÈME DE REPRÉSENTATION DE CEUX QUI RÉCLAMENT LA
RECONNAISSANCE
D'UNE NATION DISTINCTE POUR LES MÉTIS
À l'Alliance Autochtone
du Québec, les métis au Québec désirent se
faire reconnaître comme une Nation distincte. Ces autochtones sont
pris en otage, parce qu'ils ne sont pas reconnus comme des indiens selon
la Loi sur les indiens. D'un côté, ils ne semblent plus être
politiquement représentés à l'Alliance parce que l'Alliance,
par son manque de réaction officielle dans bien des cas, donne l'impression
à plusieurs métis qu'elle est ni plus ni moins d'accord pour
limiter son effectif à la troisième génération,
à partir des règlements des effectifs de la loi sur les Indiens
du gouvernement fédéral.
D'un autre côté,
il y a le Québec et les nations autochtones qui n'appuient que cette
forme de pensée car eux aussi n'ont pas compris ce qu'est un métis,
et le définissent à partir d'un quantum sanguin.
LES
MÉTIS AU QUÉBEC ET LEUR AVENIR CONSTITUTIONNEL
Québec a pris position
d'appuyer toutes les modifications constitutionnelles qui visent la reconnaissance
du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale, à
la condition que toutes les ententes à cette fin soient négociées
avec les gouvernements concernés et le Québec. Une modification
constitutionnelle ne serait cependant pas ratifiée tant que le dossier
constitutionnel québécois n'aura pas été réglé.
Le Québec ne donne pas plus de précision.
Comment pourrons-nous
préparer notre avenir constitutionnel si le Québec et les
nations autochtones voient les métis comme un fardeau fiscal? Les
québécois et les nations autochtones croient et sont convaincus
qu'ils n'ont plus de dettes envers nous. Les Québécois croient
que nous devons avec les nations autochtones, nous prendre en charge. Comment
pouvons-nous nous prendre en charge si nous sommes isolés du processus
des négociations entre les deux groupes?
Comment les québécois
et les nations autochtones osent-ils espérer que nous allons nous
prendre en charge s'ils maintiennent un titre exclusif aux ressources du
territoire du Québec? La mise sur pied d'activités économiques
viables n'est possible que si nous avons accès au partage des dividendes
qui résultent du produit des richesses naturelles du Québec
et du Canada.
LA PROTECTION ET LA CRÉATION D'UNE CONSTITUTION
CANADIENNE
SELON LA VISION CULTURELLE DES AUTOCHTONES
Les québécois
croient que l'ensemble des autochtones du Québec et du Canada désirent
le contrôle et la protection territoriale dans le seul but d'y faire
du développement économique. Les québécois
et les canadiens ne voient que de façon matérialiste l'accession
des autochtones au contrôle de la terre. Naturellement pour leur
survie, les nations autochtones souhaitent leur autonomie financière
assurée par une base territoriale, mais elles se doivent d'exploiter
la terre dans le respect des valeurs culturelles autochtones.
Est-ce que les notions
culturelles autochtones devront être établies et faire partie
des négociations constitutionnelles avec le Québec et le
Canada? Est-ce que ces notions peuvent être décrites au sein
d'une constitution confédérale des peuples autochtones? Dans
une telle situation, le Québec et le Canada n'auraient pas d'autre
choix qu'à en prendre connaissance.
Les gouvernements canadien
et québécois refusent d'accepter et d'étudier des
concepts constitutionnels différents, et s'obstinent constamment
à infliger et à imposer leurs valeurs culturelles dans la
fabrication d'une nouvelle constitution comme étant la seule façon
de formuler une constitution canadienne. Cette approche accentue très
fortement les différences, et produit le désir des québécois
de se séparer du reste du Canada. Ils veulent tous maintenir l'apartheid
et la ségrégation en maintenant l'isolation des Indiens sur
des réserves, et des métis au fil du vent.
Que reste-t-il donc aux
autochtones si ce n'est que la négociation de la coexistence dans
la souveraineté territoriale de la Grande Confédération
des nations autochtones, celle de la nation québécoise et
canadienne, unies dans une Grande Confédération dans le respect
de chacune de leurs lois, leurs coutumes et leurs manières de vivre,
par des transferts de pouvoirs administratifs et de gestions pour chacun
de leur peuple.
Aujourd'hui, les trois
nationalismes confédéraux s'affrontent de jour en jour, frênant
chacun à leur tour le développement de chacun, dans un désir
d'obtenir de l'autre une accession du contrôle à l'autonomie
politique, économique, sociale et culturelle du Canada. Une volonté
de coexistence ne pourra se régler que dans l'égalité
d'accès des trois peuples, en reconnaissant la différence
de la vision de l'un et de l'autre, dans un Canada uni, par une constitution
confédérale de nations unies plutôt que de provinces
ou d'états unis.
LA
GRANDE CONFÉDÉRATION DES PEUPLES AUTOCHTONES
La question fondamentale
que se posent les métis au Québec au sujet du débat
constitutionnel canadien se traduit par la suivante. Que devons-nous faire
pour nous assurer que l'on n'oublie pas les métis qui ne sont pas
des indiens et qui ne s'associent pas au concept de hors-réserve
selon la définition de la loi sur les Indiens?
Pour les métis,
accepter de se faire identifier comme des indiens hors-réserve,
c'est comme renier son autonomie traditionnelle basée sur une juridiction
originaire applicable sur l'ensemble du territoire du Canada tout en acceptant
une définition de la loi sur les Indiens pour définir ce
que l'on est, et de ce que devra être l'espace communautaire où
s'applique notre juridiction originaire.
Conséquemment,
plusieurs d'entre nous peuvent par ce processus se retrouver dans la marge
du débat constitutionnel au Québec, si la juridiction originaire
des droits aborigènes individuels et collectifs n'est pas protégée
dans la section 35 de la constitution canadienne.
Comment allons-nous établir
le processus du lien avec les lois traditionnelles des nations autochtones
et les institutions canadiennes, si en premier lieu les nations autochtones
refusent de nous accepter comme une nation distincte, parce que nous ne
sommes pas légalement des indiens?
Comment nos droits aborigènes
individuels et collectifs peuvent-ils être protégés
au Québec lorsque la clause de société distincte du
Québec est présentée de façon bilatérale
entre le Québec et Canada?
Peut-on accepter l'enchâssement
d'une telle clause québécoise dans la constitution canadienne
lorsqu'elle ignore les autochtones et encore plus les métis au Québec?
POURQUOI LA JURIDICTION ORIGINAIRE DOIT-ÊTRE ENCHÂSSÉE
DANS
LA CONSTITUTION CANADIENNE?
Peut-être qu'à
cette étape-ci, nous devrions expliquer ce que l'on veut dire par
la juridiction originaire. Cela veut dire que comme autochtone, et parce
que nous sommes ce que nous sommes, nous possédons une juridiction
naturelle dans ce pays.
Mais qu'est-ce que cela
veut dire? La juridiction originaire veut tout simplement dire que ce sont
les lois autochtones, les lois des peuples aborigènes du Canada,
incluant les tiennes, qui s'appliquent de n'importe laquelle façon
que ce soit, de manière spirituelle ou de d'autres façons
pécunières.
Elles font parties intégrales
des lois de ce pays, parce que nous sommes les habitants originaires de
ce pays.
Cela veut dire que les
lois autochtones s'appliquent dans n'importe laquelle équation,
chaque fois qu'il y a une interaction entre un autochtone, un gouvernement
autochtone ou toute autre personne ou gouvernement du Canada et du Québec.
Donc, si par exemple un
autochtone qui se dit métis doit être jugé dans une
cour de justice canadienne ou québécoise, cet autochtone
de nationalité métis a un droit constitutionnel à
demander que ses lois autochtones fassent partie du processus de délibération
de la cour, et ce, dans la langue de son choix incluant même n'importe
laquelle des langues autochtones.
Si ceci lui est refusé,
cela voudra dire que cet autochtone a été dénié
de ses droits constitutionnels et que la cour canadienne ou québécoise
a commis une offense contre les lois autochtones qui se rattachent à
cet individu.
Il est aussi important
d'ajouter que les lois autochtones peuvent s'appliquer lorsqu'une cour
canadienne ou québécoise doit te poursuivre. Ces mêmes
lois autochtones s'appliquent seulement lorsqu'une cour de justice canadienne
ou québécoise doit transiger avec un autochtone parce que
ta juridiction originaire se manifeste partout au Canada et au Québec.
De plus, il y a d'autres
juridictions originaires qui existent. Par exemple, un autochtone peut
aussi avoir certains droits qui relèvent d'une juridiction géographique.
Si un autochtone fait partie d'une communauté autochtone et que
la communauté autochtone possède des terres qui lui sont
propres, les droits aborigènes qui sont associés avec les
terres accentuent la juridiction originaire de cet individu.
Nous essayons de te démontrer
un point très important et ce point est le point culminant de cette
thèse.
Si l'on accepte que la
juridiction des lois autochtones s'applique seulement que sur une base
territoriale définie comme les réserves ou les établissement
métis, cela voudra aussi dire que nous abandonnons tous les droits
et la juridiction autochtone que nous pourrions avoir sur le reste du territoire
canadien et québécois. Cela aurait surtout un impact désastreux
sur la population autochtone du Canada et surtout sur les métis
qui ne vivent pas nécessairement dans des communautés physiques.
En sommaire, nous avons
trois choses fondamentales. Premièrement, nous avons parlé
de gouvernement et les lois qui sont reliées à ce gouvernement
parce qu'elles relèvent de la juridiction aborigène. Deuxièmement,
nous vous avons décrit des droits constitutionnels d'un autochtone
reliés à la juridiction originaire. Troisièmement,
nous vous avons décrit une autre forme de juridiction géographique
qui complémente plutôt que d'éliminer la juridiction
originaire.
Que l'on soit un autochtone
qui s'identifie comme métis, indien ou inuit, nous savons ce que
nous sommes, mais pour activer ce que nous vous avons exposé, nous
devons l'inclure dans les ententes constitutionnelles aborigènes,
canadiennes et québécoises.
La prochaine étape qui pourrait servir à enchasser tout ce que nous vous avons présenté, est l'étape de la négociation d'un traité international entre les trois Confédérations.
TRAITÉ
INTERNATIONAL ENTRE LES TROIS CONFÉDÉRATIONS
Pourquoi ne proposons-nous
pas un traité international entre la Confédération
du peuple Canadien, la Confédération du peuple québécois
et la Confédération des peuples autochtones? Ce processus
n'a rien de nouveau au Canada parmi la population autochtone. Il a servi
à établir la première constitution confédérale
entre la France, l'Angleterre et les peuples autochtones le 4 août
1701. Ce traité a été proposé selon la constitution
de la Grande Confédération des peuples autochtones de l'Est
du Canada et accepté par les deux nouvelles nations qui sont venues
s'établir sur l'île de la Tortue.
Reprendre cette solution
aujourd'hui permettrait aux nations autochtones et celles des québécois
de présenter une demande parallèle dans une entente de négociation
tripartite entre les trois confédérations. Cette entente
unirait, dans l'égalité, les trois confédérations
pour former la Grande Confédération canadienne. Au pire la
constitution de la Grande Confédération des peuples autochtones
pourrait être enchassée dans la section 35 de la constitution
canadienne au lieu de la section 38 ou 41.
Cette approche de traité confédératif permettrait l'accès à tous les autochtones du Canada, au droit et au respect de la juridiction originaire, de leurs droits aborigènes individuels et collectifs.