LA NATION MÉTIS AU QUÉBEC
(Peuple distinct)
LE CANADA
ET
LE
QUÉBEC
AUTONOMIE
GOUVERNEMENTALE
Sous la juridiction originaire
des peuples autochtones, les métis résidant dans ce qui est
maintenant appelée la province de Québec, sommes présentement
prêts à négocier une entente avec le Canada et le Québec.
Maintenant que la Constitution
du Canada reconnait et confirme les droits et traités des peuples
autochtones, incluant ceux des métis, il est juste et désirable
que le Canada, le Québec et les Premières Nations consentent
à reconnaître la contribution faite par les métis au
Québec comme peuple distinct et du rôle qu'ils ont joué
dans le maintien de la Grande Confédération des Peuples Autochtones,
dans le développement de la Confédération Canadienne
ainsi que celui de la province de Québec.
Par conséquent,
les métis au Québec désirent entreprendre des négociations
avec le Gouvernement Fédéral et celui du Québec pour
l'obtention d'une entente acceptable afin d'établir leurs propres
rôles et obligations envers tous et chacun, la Nation Métis
du Canada, les Premières Nations, les Inuits, les Canadiens et les
Québécois.
Le Nation Métis
au Québec est prête à négocier, de bonne foi,
la mise en application de ses droits à l'autonomie gouvernementale,
incluant les questions de sa juridiction sur son développement économique,
social, politique et culturel, de ses arrangements fiscaux, la gestion
des terres et ressources, les ressources financières nécessaires
à la négociation, la délégation des coûts
d'institutions gouvernementales, programmes et services, transferts de
paiement, la protection de tous les engagements existants, incluant l'amendement
à la section 91 (24) de l'acte de Constitution 1867, et les certitudes
légales entre la Nation Métis au Québec, le Canada
et la province de Québec.
Ce gouvernement métis,
mandaté par la population de la Nation Métis au Québec,
devra et continuera à promouvoir et protéger le principe
d'égalité et d'équité à travers des
principes socio-politiques et culturels parmi nos communautés, notre
nation et notre Confédération, non seulement avec le gouvernement
Canadien, mais aussi avec tous les autres gouvernements nationaux, tous
résidant sur l'Ile de la Tortue.
Aujourd'hui, la plupart
des métis résidant dans la province de Québec, s'identifient
à un peuple autochtone distinct connu sous le nom de la Nation Métis
au Québec.
Aujourd'hui, l'ordre du
jour politique du Conseil National des Métis du Canada est présentement
établi et contrôlé par quelques-uns de nos frères
et soeurs, qui ont un plus grand intérêt dans la reconnaissance
des métis reliés qu'aux établissements de la Rivière
Rouge.
De plus, le Conseil National
des Autochtones n'est préoccupé que par la diffusion de services
et programmes pour les indiens vivant hors-réserve plutôt
que de l'unification des métis basée sur une reconnaissance
protégée par la création d'un gouvernement métis
distinct pour une population Métis distincte appartenant à
des communautés Métis distinctes partout au Canada.
D'ailleurs, c'est la raison
qui a poussé les métis du Canada, affiliés au Conseil
National des Autochtones du Canada, à établir la Confédération
des Métis.
Les présents amendements
constitutionnels proposés par le Conseil National des Métis
et le Conseil National des Autochtones du Canada ne respectent pas pleinement
les aspirations politiques, sociales et culturelles de la population de
la Nation Métis à l'extérieur des établissement
de la Rivière Rouge.
Nous, les métis
dans la province de Québec, refusons d'accepter que l'autonomie
gouvernementale signifie l'établissement d'institutions corporatives
pour promouvoir notre développement économique, nos programmes
d'éducation et d'habitation, sous le concept des autochtones vivant
hors-réserve. À travers l'histoire des négociations,
nous savons très bien ce que cela signifie. Cela signifie simplement
le contrôle de notre population par les Indiens statués vivant
hors-réserve.
Nous ne sommes pas un
peuple vivant hors-réserve, car nous avons nos propres communautés
distinctes.
Nous, les métis
dans la province de Québec, faisons partie d'une nation distincte
à travers le Canada et même les États-unis. Nous faisons
partie d'une nation distincte dans la province de Québec.
Nous ne pouvons plus demeurer
assis sur le siège arrière du rêve d'autonomie gouvernementale
des Premières Nations ou des Indiens vivant hors-réserve,
espérant leur bon vouloir. Nous, la population de la Nation Métis
au Québec, avons droit au siège d'en avant, et nous le prenons
selon notre définition nationale Métis.
Nous, les métis
dans la province de Québec, voyons notre position dans le respect
de ce que nous sommes et de ce que nous pouvons accomplir, afin de prendre
soin et de gérer nos propres affaires dans l'égalité
avec les autres nations autochtones, chacune différentes les unes
des autres.
Nous, les métis
dans la province de Québec, voulons participer activement au processus
de développement qui nous aidera à atteindre l'égalité
et l'équité de notre peuple et pour notre Nation Métis,
distincte des autres nations autochtones.
Nous sommes la 12ième
nation dans la province de Québec, et nous ne réglerons jamais
pour moins quand tout pourrait être disponible pour chacun de nous
sous la présente entente constitutionnelle, même si cela veut
dire plus de travail et plus de négociations pour prendre notre
place comme nation distincte.
Nous, les métis
dans la province de Québec pouvons, pareillement à n'importe
laquelle autre nation, négocier nos propres législations
gouvernementales, nos propres traités contemporains.
Personne n'a le droit
de nous renier cette reconnaissance comme appartenant à la Nation
Métis du Canada, même pas le Conseil National des Métis.
Nous, les métis
dans la province de Québec, faisons partie d'une nation en évolution,
avec aucune intention ou prétention de devenir ce que nous ne sommes
pas, membres d'une autre première nation. Nous voulons contrôler
notre destinée politique, culturelle, sociale et économique
avec notre propre gouvernement comme toutes autres nations distinctes.
Nous, les métis
dans la province de Québec, nous nous sommes laissés duper
trop longtemps.
Nous, les métis
dans la province de Québec, ne sommes pas seulement concernés
par les services, nous sommes plutôt concernés par la création
de notre propre gouvernement, sous notre propre autonomie gouvernementale,
sous la juridiction de notre population, comme peuple distinct dans la
province de Québec, chose que les Premières Nations prennent
déjà pour acquis.
Nous, les métis
dans la province de Québec, comme nation distincte pourrions joindre
la Grande Confédération des Nations Autochtones lorsque les
Premières Nations auront compris le concept d'une unité spirituelle
et politique de la Confédération pour unir tous les autochtones.
Nous, les métis
dans la province de Québec, ne vivront jamais sur une réserve
parce que cette définition de territoire ne se rattache pas à
notre histoire, à notre culture et à nos aspirations de juridiction
territoriale.
Nous, les métis
dans la province de Québec, n'avons jamais été reconnus
par nos nations d'origine résidant au Québec ou ailleurs
en Amérique du Nord.
Notre population a développé,
au cours des siècles, ses propres communautés physiques avec
une structure communautaire sociale, politique et culturelle qui nous est
propre et que nous désirons préserver tout comme les autres
nations autochtones. L'Ile-du-Grand-Calumet, Fort-Coulonge, Saint-Épiphane,
Otter Lake, Quyon, Mont-Laurier, Chicoutimi, Trois-Rivières, Les
Escoumains, en sont des exemples.
DÉCLARATION
Nous, les métis
dans la province de Québec, déclarons que notre nation ne
peut se développer que si elle se dote d'une structure gouvernementale
qui est propre à notre identité nationale Métis pour
négocier de nation à nation.
Nous, les métis
dans la province de Québec avons pris la décision de se doter
d'une structure gouvernementale, égale et comparable à celle
des autres nations autochtones au Québec et au Canada, avec la formulation
de nos propres projets de lois et l'établissement de nos propres
institutions pour nous protéger.
Nous, les métis
dans la province de Québec, voulons un gouvernement national qui
s'occupe et travaille pour la protection et le mieux-être de la population
métisse dans le domaine de la santé, de la culture, des communications,
de la fiscalité, des activités traditionnelles et contemporaines,
de l'habitation, des jeunes et des personnes âgées, de l'emploi,
nos droits aborigènes et territoriaux, le développement socio-culturel
et économique et beaucoup d'autres encore.
Nous, les métis
dans la province de Québec, voulons établir notre propre
gouvernement et mettre en place une structure gouvernementale concrète
pour la réalisation d'un objectif primordial, soit d'acquérir
des mécanismes d'action directe dans le domaine politique digne
d'une nation distincte.
Nous, les métis
dans la province de Québec, ce que nous voulons, c'est vivre dans
le monde et la société d'aujourd'hui en tant que peuple autochtone
distinct. Jamais nous ne renierons notre objectif principal et nous exigeons
une fois pour toute le respect de toutes les nations autochtones au Québec
ou ailleurs comme nous avons toujours respecté leur identité
et leur objectif d'autonomie gouvernementale.
Si la constitution canadienne
nous reconnait pour ce que nous sommes, nous devons sans plus tarder mettre
à jour notre projet de société distincte dans la province
de Québec et, établir notre gouvernement et son autonomie
nationale. Donc, si nous sommes reconnus comme métis dans la constitution
canadienne comme égaux avec les autres nations autochtones, la Nation
Métis au Québec se doit de recevoir les mêmes droits.
Nous, les métis
dans la province de Québec, ne croyons plus que l'on est moins autochtone
que ceux qui sont reconnus comme des indiens selon la Loi sur les Indiens.
Nous, les métis
dans la province de Québec, allons bientôt mandater nos leaders
à entamer immédiatement des négociations d'autonomie
gouvernementale basée sur la création de notre propre gouvernement
pour diriger la Nation Métis au Québec.
Nous, les métis
dans la province de Québec, nous nous rangeons d'égal à
égal, la tête haute, à côte des nations autochtones
reconnues au Québec, au Canada ou ailleurs en Amérique du
Nord.
Nous, les métis
dans la province de Québec, ne pouvons plus compromettre l'avenir
de nos aspirations politiques sociales et culturelles.
Nous, les métis
dans la province de Québec, voulons nous tailler une place de base,
avec des outils de base, une structure gouvernementale de base, avec un
vouloir, une détermination de ne plus reculer devant notre propre
agenda.
Nous, les métis
dans la province de Québec, optons pour l'identification à
notre nation distincte et notre propre structure gouvernementale, communautaire,
nationale et confédérale Métis.
PROPOSITION DE LIGNE DIRECTRICE SUR TOUTES
ENTENTES GLOBALES ENTRE
LA COMMISSION ROYALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES
ET
LA NATION MÉTIS DU CANADA
Étant donné
que le Canada reconnait les métis dans la section 35 de la constitution
canadienne et que la Nation Métis du Canada est composée
de tous les métis du Canada, sans exception;
Étant donné
que la Nation Métis du Canada est intéressée à
promouvoir et faire avancer le travail de la Commission Royale sur les
Peuples Autochtones, tout particulièrement ce qui affecte la Nation
Métis;
Étant donné
que la Commission Royale s'est engagée à s'établir
comme partenaire, avec des associations métisses représentant
la Nation Métis du Canada, que dans l'ouest Canadien;
Étant donné
que seules les lois du Créateur définissent le lien spirituel
de l'esprit et de l'entité de la Nation Métis du Canada;
Étant donné
que la Commission Royale se doit, par devoir et par obligation, de se dissocier
de l'esprit de la politique partisane qui accentue la fragmentation et
la division de la population autochtone au sein du débat politique
de la constitution canadienne, et qu'elle se doit de demeurer impartiale
et objective selon son mandat et ses responsabilités sous la loi
sur les Enquêtes et sous les lois du Créateur;
Que la Commission Royale respecte l'esprit de la Nation Métis du Canada, lorsqu'elle signe des ententes avec des représentants de la Nation Métis du Canada, dans le but d'établir des Comités spéciaux de la Nation Métis pour mieux étudier ce qui affecte la Nation Métis du Canada dans sa totalité;
Que la Commission s'assure
que ces Comités Spéciaux incluent la participation de tous
les Métis d'un bout à l'autre du Canada et que ces comités:
ï coordonnent et
établissent une table ronde pour la Nation Métis du Canada;
ï qu'ils établissent
des projets touchant la juridiction et les responsabilités de chaque
niveau de gouvernements lorsqu'ils affectent les métis;
ï qu'ils révisent
périodiquement, avec les employés de la Commission, toutes
les études ou enquêtes qui doivent être menées
dans le domaine du développement à l'autonomie gouvernementale
pour assurer que toutes ces études rencontrent les besoins de toute
la population de la Nation Métis du Canada;
ï qu'ils préparent la consultation avec les communautés Métis au Canada.